Le glyphosate fera l’objet d’un examen minutieux de la Cour d’appel fédérale du Canada le 9 décembre 2021. Safe Food Matters Inc. veut un examen de la décision de 2017 qui a permis au produit de rester enregistré au Canada pendant plus de 15 ans.
Ce cas diffère des autres cas de glyphosate. Celui-ci porte sur les mesures prises par l’organisme de réglementation, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), et non sur la question de savoir si le produit chimique cause le cancer.
Mary Lou McDonald, présidente de Safe Food Matters Inc., a déclaré :
« Nous ne pensons pas que l’ARLA ait effectué une évaluation valide du glyphosate avant de prendre sa décision concernant l’homologation. Nous leur avons donné un avis avec des objections détaillées et réfléchies, étayées par des preuves scientifiques et scientifiques crédibles, et l’ARLA vient de les rejeter d’un coup de main. Nous demandons à la Cour d’examiner ce que l’ARLA a fait, afin de les tenir responsables de la prise de décisions appropriées.
Mary Lou McDonald, présidente, Safe Food Matters Inc.
Si la Cour est d’accord, une commission d’examen pourrait être en place pour examiner la décision de 2017 de réinscrire le glyphosate.
Safe Food Matters a d’abord poursuivi l’ARLA devant la Cour fédérale en 2019, et n’a pas eu gain de cause. Elle a interjeté appel parce qu’elle croit que les décisions récentes de la Cour suprême du Canada appuient sa position. Les Amis de la Terre Canada, Environmental Defence et la Fondation David Suzuki (représentée par Ecojustice) sont d’accord et agissent à titre d’intervenants. Andrea Gonsalves de Stockwoods, LLP représente Safe Food Matters.
Safe Food Matters demande de l’aide pour couvrir les frais juridiques de son cas. Il s’agit d’un petit organisme sans but lucratif canadien, fondé en 2016, qui s’efforce d’améliorer les politiques réglementaires afin de mieux protéger la santé humaine et l’environnement. S’il vous plaît aider en contribuant à son GoFund Me, ou en fournissant un transfert direct par e-mail à safefoodmatters@gmail.com.
L’audience est accessible à distance, à moins que la Cour n’en ordonne autrement. Veuillez écrire à Information@fca-caf.gc.ca <Information@fca-caf.gc.ca> et fournir : Nom du dossier : Safe Food Matters Inc. et AG du Canada; Numéro de dossier: A-85-20 et date d’audience : 9 décembre 2021. Les instructions sur la façon de participer à l’audience à distance seront envoyées par courriel. Il est interdit de prendre des photos ou des captures d’écran au cours de l’audience, tout comme la diffusion ou la distribution d’enregistrements de l’audience, en tout ou en partie.
Un document d’information sur l’appel en français se trouve ici.
Pour les demandes de renseignements des médias : envoyez un courriel à Mary Lou McDonald safefoodmatters@gmail.com
